Financement des écoles privées hors commune de résidence : De nouvelles dépenses obligatoires...

L’Assemblée Nationale examinait hier soir une proposition de loi (dite « Carle », du nom de son auteur) visant à aménager les conditions de financement de la scolarisation en établissement privé hors commune de résidence, dont le principe avait été introduit par l’article 89 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004. Un article fondé sur un malentendu, dont...

Publié le 29/09/2009 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...